En 2024, les aides et Bonus écologiques destinés à l’acquisition de scooters et motos électriques peuvent atteindre jusqu’à 50 % du prix d’achat, un montant bien plus élevé comparé aux dispositifs appliqués aux automobiles.

Quel Bonus Écologique national est proposé pour 2024 ?

Pour les véhicules dont la puissance est inférieure à 2000W :

Un Bonus écologique maximum de 100 € est disponible pour les particuliers et professionnels qui achètent un scooter ou une moto électrique neuve dont la puissance est inférieure à 2 000 Watts (2 kW).

Pour les véhicules dont la puissance est supérieure ou égale à 2000W :

Ce Bonus écologique, accessible aux particuliers et professionnels acquérant une moto ou un scooter électrique neuf d’une puissance de 2 000 Watts ou plus, peut atteindre jusqu’à 900 €. Le montant est établi à 250 € par kWh de capacité de la batterie, tout en respectant un maximum de 27% du coût total d’acquisition (TTC) ou le plafond fixé à 900 €.

Quel que soit le type de véhicule et le montant accordé, le Bonus écologique 2024 est cumulable avec d’autres aides offertes par l’État ou les collectivités locales. Toutefois,

une nouveauté pour 2024 stipule qu’un particulier ne pourra bénéficier de cette aide qu’une fois tous les trois ans, alors que les entreprises peuvent en faire la demande autant de fois qu’elles acquièrent de nouveaux véhicules. De plus, les véhicules ne doivent pas être revendus dans l’année suivant leur première immatriculation ou avant d’avoir parcouru 2 000 kilomètres.

Quel Bonus 2024 pour un particulier résidant à Paris intra-muros ?

Pour un particulier domicilié à Paris, le Bonus de l’État est également disponible, se chiffrant entre 100 € et 900 € en fonction de la puissance du moteur et de la capacité de la batterie de ses deux ou trois roues électriques. De plus, si ce particulier met un ancien véhicule à la casse, il pourra bénéficier d’une aide supplémentaire allant jusqu’à 1100 €.

Quel Bonus 2024 pour un professionnel dont l’entreprise est domiciliée en Île-de-France ?

Une entreprise basée en Île-de-France peut également accéder au Bonus de l’État, qui varie entre 100 € et 900 € selon la puissance du deux roues électrique. En plus de cela, elle peut cumuler ce Bonus avec l’aide réservée aux professionnels d’Île-de-France, qui peut atteindre 1 500 € pour l’achat d’un véhicule, sous certaines conditions. À noter que depuis le 1er octobre 2021, cette subvention est limitée à un seul véhicule par entreprise. Si l’entreprise se situe dans une Zone à Faible Émission (ZFE), elle pourrait également être éligible à la prime à la conversion, sous certaines conditions.

Quelles aides sont réservées aux professionnels en Île-de-France ?

Les entreprises basées en Île-de-France qui souhaitent acheter un scooter ou une moto électrique, qu’elle soit neuve ou d’occasion, peuvent bénéficier d’une aide régionale pour les véhicules propres. Cela inclut les autoentrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SCI, SASU, etc.

En 2024, une entreprise peut réclamer cette aide pour jusqu’à 5 véhicules. En revanche, les entreprises individuelles sont limitées à une seule aide par véhicule. Pour être éligible, l’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 10 millions d’euros, employer au maximum cinquante salariés et être en activité depuis au moins un an.

Pour l’acquisition d’un scooter ou d’une moto électrique à deux ou trois roues, la prime peut atteindre jusqu’à 1 500 € par véhicule. Le cumul de toutes les aides ne pourra pas dépasser 50 % du prix d’achat TTC du véhicule, et la prime régionale sera ajustée pour respecter ce plafond. À noter que cette aide concerne uniquement l’achat de véhicules ; la location, y compris les options de location avec option d’achat (LOA), n’est pas éligible. En ce qui concerne les véhicules d’occasion, cette prime ne sera pas réattribuée si le premier propriétaire en a déjà bénéficié.

Cette aide est plafonnée à 5 véhicules par entreprise, tandis que les entreprises individuelles sont limitées à 1 véhicule.

Cumuls des Bonus Écologiques en 2024

Pour un particulier résidant en France (hors Paris, en Province)

Un particulier vivant en province peut bénéficier d’un Bonus Écologique de l’État allant de 100 à 900 €, en fonction de la puissance du moteur électrique de son scooter ou de sa moto. Cette aide est accessible une fois tous les trois ans. En outre, si le particulier met à la casse un véhicule ancien, il peut obtenir jusqu’à 1 100 € d’aide supplémentaire, selon ses ressources. De plus, en fonction de sa localité, il peut cumuler ce Bonus de l’État avec des aides locales. Par exemple, à Nice, il est possible de recevoir jusqu’à 400 € supplémentaires.

Pour un professionnel dont l’entreprise est domiciliée en dehors de Paris (en Province)

Une entreprise, en tant que personne morale, peut réclamer un Bonus Écologique de l’État compris entre 100 et 900 € pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique, sans aucune restriction quant au nombre de véhicules. Le montant dépend de la puissance du moteur et de la capacité de la batterie. L’entreprise a également la possibilité de se tourner vers les collectivités locales, qui peuvent offrir des Bonus additionnels et cumulables avec ceux de l’État. Si une entreprise remplace une voiture par un deux ou trois roues électriques, elle pourrait également bénéficier de la prime à la conversion.